Conditions Générales de Vente

Valables à partir du 1er Janvier 2020


AVANT-PROPOS

La Conciergerie Privée Solène Gau, domiciliée 19 Rue de Meudon, 92100 Boulogne Billancourt propose diverses prestations aux particuliers et aux professionnels afin de leur faciliter le quotidien. Celles-ci peuvent être rendues à domicile ou à distance.
Son rôle premier est de devenir le compagnon direct du client dans l’objectif d’alléger autant que possible ses contraintes. Nous sommes disponibles du Lundi au Vendredi de 8h à 19h, à l’exception du mois d’Août, mois de fermeture annuelle.

ARTICLE I :  Réglementation des CGV

Les dites conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur le site www.solenegau.com. Toute commande passée auprès de l’entreprise sous-entend l’acceptation préalable et sans réserves de ces conditions. Toute annulation de commande devra impérativement être faite 24 heures à l’avance, faute de quoi celle-ci sera facturée au client. Avant toute demande de prestations le client devra prendre connaissance des présentes conditions et déclarer les accepter.

ARTICLE II : Diverses formules

La conciergerie vous offre des prestations payables à l’unité (à la livraison des services rendus), ou bien sous forme de forfaits (valable 1 mois à compter de la date du contrat) qui devront être réglés à la signature du contrat soit avant la réalisation de la première prestation. La liste non-exhaustive des prestations et les tarifs peuvent être consultés sur www.solenegau.com. De plus, des conditions préférentielles peuvent être proposées sur une première prestation et ne seront pas reconduites sur les prestations suivantes.

ARTICLE III : Prestations

Les prestations proposées sont multiples, et le site internet en propose un échantillon. D’autres prestations sont possibles en fonction des desiderata du client. Les prestations ne se font pas au domicile du client, à l’exception de la « gestion de la maison ».
ARTICLE IV : Commandes

La conciergerie Solène Gau vous offre plusieurs possibilités pour passer vos commandes :

–          Sur le site internet www.solenegau.com
–          Par téléphone au 06.03.74.35.93
–          Par mail : conciergeriesolenegau@gmail.com
–          Par courrier adressé au siège social : Solène Gau – 19 rue de Meudon – 92100 Boulogne

Par ces mêmes moyens l’entreprise Solène Gau s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais et à rendre le service demandé après accord préalable entre les deux parties. Elle se réserve toutefois le droit de refuser purement et simplement une prestation. De plus, en aucun cas, la Conciergerie Solène Gau n’acceptera de réaliser des prestations qui seraient contraires à la loi.

ARTICLE V : Règlement du client

Les services seront facturés sur la base des tarifs indiqués en euros.
Le règlement doit être effectué avant toute recherche, ou accompagner le devis signé par le client, par retour de courrier.
Pour les prestations inférieures à un montant de 60 euros l’entreprise Solène Gau s’engage à régler les fournisseurs, dans ce cas le client devra régler directement à l’entreprise Solène Gau par chèque ou en espèces le coût de ces fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes.
Au-delà de 60 euros, le client devra s’engager à régler préalablement l’entreprise Solène Gau avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur.
Pour les prestations urgentes (délai inférieur à 36h), le règlement devra être fait impérativement par virement bancaire. Le RIB vous sera fourni sur simple demande.
ARTICLE VI : Livraison

N’étant qu’intermédiaire et soumis aux délais imposés par ses fournisseurs l’entreprise Solène Gau ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou préjudices causés par le retard d’un produit ou d’un service. Ce même retard ne pouvant entraîner aucune indemnité de quelque nature que se soit à la charge de l’entreprise Solène GAU.

Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par ses fournisseurs, de même la conciergerie n’effectuera aucun remboursement en cas de mécontentement du client concernant une prestation qui lui à été demandée.

ARTICLE VII : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter auprès d’un fournisseur. Il peut le faire sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités hormis le cas échéant des frais de retour. Les produits abîmés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni échangés. Ces retours seront à effectuer directement à l’adresse du fournisseur. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de nature touristique ni aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE VIII : Réserve de propriété et Responsabilité

Les fournisseurs de l’entreprise Solène Gau conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Tous les produits commandés voyageront aux risques et périls du client. En cas de dommages, de pertes partielles ou complètes il appartiendra au client de faire les réserves utiles auprès du transporteur. L’entreprise Solène Gau étant simple intermédiaire sera exonérée de responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou du service demandé. Le client s’adressa donc directement aux fournisseurs pour toute demande de dédommagement et réclamer réparation.

En cas de force majeure définie par le code civil : Notamment en cas de grèves totales ou partielles, incendie, panne informatique etc…. l’entreprise Solène Gau ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution de ses obligations. Si un client souhaite demander à l’entreprise Solène Gau d’effectuer une prestation à son domicile en son absence une décharge écrite et signée par le client sera demandée par avance afin de dégager l’entreprise Solène Gau de toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE IX : Loi applicable à l’entreprise

L’entreprise Solène Gau étant une entreprise de droit français, la loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE X : En cas de litige

Tout litige est soumis au droit français, à défaut de résolution amiable entre les deux parties, il sera porté devant les tribunaux civils compétents.

ARTICLE XI : Spécificités de la recherche de personnel de maison

La prestation de recherche de personnel de maison correspond à la recherche d’une ou plusieurs personnes qui effectueront une mission précise. Si il y a des missions différentes, chaque mission fera l’objet d’une recherche particulière et d’une facturation détaillée. Dans le cadre de cette prestation, la Conciergerie ne pourra être présente au domicile du client pour faire les entretiens avec le prestataire.

Cette prestation correspond à une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu du caractère limitatif que peuvent avoir les critères du client et de la disponibilité ou non de personnel qui y corresponde. Dès lors que la durée de la recherche est dépassée (indiquée en heures sur le devis), la Conciergerie se réserve le droit de continuer la recherche à titre commercial (dans la limite d’une durée inférieure ou égale à celle du devis) ou de considérer la recherche comme terminée. A l’issue d’un rendez-vous avec le prestataire, le Client doit prévenir celui-ci de la suite que celui-ci y donnera. Si la Conciergerie est amenée à prévenir le prestataire à la place du Client, celle-ci se réserve le droit de stopper la recherche.

De plus, toute recherche commencée est due intégralement dès le début. La Conciergerie propose un maximum de 2 profils pour chaque mission, correspondant aux critères du client et ce, que le Client accepte de les rencontrer ou non, le second profil n’étant présenté que si le premier ne convient pas au client, sous réserve que le client se manifeste dans les 7 jours suivant la réception du premier profil. Toute demande de présentation d’un profil supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire. Dans le cas où le client trouve par un autre moyen la personne qui lui correspond, la prestation reste due, compte tenu du temps passé par la Conciergerie pour effectuer cette recherche. Si le client ne convient pas d’un rendez-vous avec un profil qui lui convient dans les 7 jours qui suivent la proposition par la Conciergerie, la prestation reste due, compte tenu du temps passé par la Conciergerie pour effectuer cette recherche. De plus, passé ce délai de 7 jours, le profil sera considéré comme rencontré et refusé, et la disponibilité de ce profil ne sera plus garantie. Si le client, à la suite d’un rendez-vous avec un profil ne confirme pas son accord dans les 7 jours qui suivent l’entretien, la prestation reste due, compte tenu du temps passé par la Conciergerie pour effectuer cette recherche.

La recherche de personnel de maison se fait après avoir confirmé la demande précise du client (prestation, tâches, horaires, dates) par courrier électronique et/ou postal et uniquement sur cette base. Si la demande est modifiée en cours de recherche par le client, la Conciergerie Solène Gau demandera au client de confirmer la nouvelle demande, prenant en compte les modifications demandées, et facturera les heures prévues au devis ainsi qu’un supplément pour modification de recherche d’un montant de 20 Euros. Dans le cas contraire, la recherche se limitera aux critères prévus initialement. En l’absence de critères demandés par le client au cours de l’établissement du devis, l’ajout de critères fera l’objet d’un autre devis tenant compte de ces conditions. La Conciergerie insiste donc sur l’importance pour le Client de fournir la liste exhaustive de ses critères avant l’établissement du devis.

La recherche de personnel de maison est faite par téléphone et courrier électronique. En raison de cela, la mission de recherche commence dès lors que le règlement a été effectué. Une fois que les prestataires ont été présentés au client, celui-ci doit faire part de sa décision (positive ou négative) dans les 48 heures maximum. De plus, le client s’engage a respecter tout engagement oral ou écrit envers le prestataire.

La recherche de personnel de maison (femme de ménage, garde d’enfants…) se limite à la recherche de candidats, le client devient ensuite employeur et la Conciergerie Solène Gau ne saurait intervenir dans les litiges qui pourraient intervenir dans cette relation. De plus, la Conciergerie n’intervient pas quant au mode de règlement de la personne, il appartient donc au client de gérer ce point avec la personne. La Conciergerie s’engage sur le délai de réponse à la demande du client pour trouver une personne lui convenant, mais ne peut intervenir sur les horaires ou le délai de disponibilité de cette personne. De plus, les personnes qui sont présentées au client font partie du carnet d’adresses de la Conciergerie Solène Gau et sont amenées à travailler pour d’autres clients de celle-ci. Pour assurer le meilleur service possible à l’ensemble de ses clients, la Conciergerie Solène Gau demande à ce que le client ne fasse pas appel directement à la personne qui lui a été présentée pour lui confier d’autres missions. Dans ce cas, la Conciergerie Solène Gau recommande de refaire appel à ses services pour trouver la personne adéquate.

Une fois l’accord trouvé par la Conciergerie Solène Gau entre le client et le prestataire, le client doit respecter l’engagement pris envers le prestataire et lui faire faire les tâches demandées, tout comme le prestataire est engagé par un contrat de partenariat à effectuer les tâches demandées par le client. Pour cela, la Conciergerie Solène Gau recommande qu’un contrat de travail soit signé dès que possible entre le client et le prestataire. De plus, la Conciergerie Solène Gau se réserve le droit de recommander au prestataire de ne pas exécuter les prestations à venir demandées par le client tant que les sommes dues au titre des précédentes prestations n’ont pas été réglées. A titre exceptionnel, le règlement sera à adresser à la Conciergerie qui se chargera de le donner par la suite au prestataire, un règlement par chèque devant être fait à l’ordre du prestataire. Si le prestataire effectue des missions pendant plus de 15 jours chez le client, la prestation de la Conciergerie Solène Gau est définitivement terminée. Si, après 15 jours, le client souhaite que la Conciergerie cherche un personne pour remplacer le prestataire, pour quelque raison que ce soit, cette recherche fera l’objet d’un devis et d’une facture supplémentaires.

En cas d’accident survenu à l’un de nos prestataires en dehors des heures de travail effectuées au domicile d’un des clients de la Conciergerie (victime d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une chute entraînant une incapacité de travail), la Conciergerie s’engage à mettre en place dans les meilleurs délais un ou une remplaçante pour la durée de l’arrêt de travail de cette personne. Toute autre cause d’absence (maladie, déménagement, congés) devra obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle recherche à la charge du client.

La Conciergerie Solène Gau ne propose pas de prestations qui seraient illégales, soit par leur forme, soit par les prestations effectuées. La relation entre le partenaire et le client doit faire l’objet d’un contrat de travail, sous quelque forme que ce soit et être conforme à la législation du travail en vigueur. En cas de contrôle, la Conciergerie fournira les détails des échanges qui ont eu lieu entre le partenaire et la Conciergerie, et entre la Conciergerie et les clients, ainsi que tous les documents qui seraient demandés par l’Inspection du Travail. De plus, la Conciergerie refuse, conformément à la loi, d’intégrer à la recherche un critère constituant une préférence de nationalité.

ARTICLE XII : Spécificités du recrutement pour les professionnels et les entreprises.

La prestation de recrutement correspond à la recherche d’un employé pour un poste et un contrat. Si il y a des postes ou contrats différents, chacun fera l’objet d’une recherche particulière et d’une facturation détaillée.

Le recrutement étant une activité spécifique, compte tenu de la responsabilité accrue de la Conciergerie Solène Gau et de l’importance de la qualité de la recherche, celle-ci est faite uniquement sur devis. Ce devis représente un forfait pour la présentation d’un nombre limité de candidats correspondant aux critères du client, et inclus tous les frais qui y sont liés : déplacements, location de salle de réunion pour effectuer les entretiens, temps de recherche)

Le recrutement se fait après avoir confirmé la demande précise du client (prestation, tâches, horaires, dates, qualifications, références) par courrier électronique et/ou postal et uniquement sur cette base. Si la demande est modifiée en cours de recherche par le client, la Conciergerie Solène Gau demandera au client de confirmer la nouvelle demande, prenant en compte les modifications demandées, et facturera les heures prévues au devis ainsi qu’un supplément pour modification de recherche d’un montant de 20 Euros.

Le recrutement est fait par téléphone et courrier électronique. En raison de cela, la mission de recherche commence dès lors que le règlement a été effectué. Toutefois, si la mission de recherche donne lieu à un rendez-vous chez le client, le règlement pourra être fait au plus tard au cours de ce rendez-vous.

Si un déplacement chez le client (rendez-vous avec le ou les candidats, définition de la mission) est nécessaire, le premier ne sera pas facturé, les suivants étant facturés 20 Euros pour une présence d’une heure maximum au domicile de celui-ci. Une fois que les candidats ont été présentés au client, celui-ci doit faire part de sa décision (positive ou négative) dans les 48 heures maximum. De plus, le client s’engage a respecter tout engagement oral ou écrit envers le candidat.

Le recrutement se limite à la recherche de candidats et à la validation de leurs compétences et références, le client devient ensuite employeur et la Conciergerie Solène Gau ne saurait intervenir dans les litiges qui pourraient intervenir dans cette relation. Dès la signature du contrat de travail, la Conciergerie Solène Gau est dégagée de toute responsabilité quant aux agissements de la personne recrutée. De plus, si pour quelque raison que ce soit, le contrat est rompu par l’une et/ou l’autre partie, la recherche de nouveaux candidats fera l’objet d’un nouveau devis qui sera facturé au client sur la même base que le précédent.

Une fois l’accord trouvé par la Conciergerie Solène Gau entre le client et le candidat, le client doit respecter l’engagement pris envers le candidat et lui confier le poste prévu.

La Conciergerie Solène Gau ne propose pas de prestations qui seraient illégales, soit par leur forme, soit par les prestations effectuées. La relation entre le partenaire et le client doit faire l’objet d’un contrat de travail, sous quelque forme que ce soit et être conforme à la législation du travail en vigueur. En cas de contrôle, la Conciergerie fournira les détails des échanges qui ont eu lieu entre le partenaire et la Conciergerie, et entre la Conciergerie et les clients, ainsi que tous les documents qui seraient demandés par l’Inspection du Travail.

ARTICLE XIII : Spécificités de la recherche de prestataire

La prestation de recherche de prestataires correspond à la recherche d’un prestataire pour une mission.

La recherche de prestataire se fait après avoir confirmé la demande précise du client (prestation, tâches, horaires, dates, qualifications, références) par courrier électronique et/ou postal et uniquement sur cette base. Si la demande est modifiée en cours de recherche par le client, la Conciergerie Solène Gau demandera au client de confirmer la nouvelle demande, prenant en compte les modifications demandées, et facturera les heures prévues au devis ainsi qu’un supplément pour modification de recherche d’un montant de 20 Euros.

Chaque présentation de prestataire fait l’objet auparavant d’un entretien entre la Conciergerie et le Prestataire potentiel. Si le client souhaite, pour quelque raison que ce soit, rencontrer directement le Prestataire, le profil du Prestataire sera considéré comme présenté. Les conséquences de l’absence d’entretien entre le Prestataire et la Conciergerie ne pourront être imputées à la Conciergerie.

La Conciergerie Solène Gau ne propose pas de prestations qui seraient illégales, soit par leur forme, soit par les prestations effectuées. La relation entre le partenaire et le client doit faire l’objet d’un contrat de travail, sous quelque forme que ce soit et être conforme à la législation du travail en vigueur. En cas de contrôle, la Conciergerie fournira les détails des échanges qui ont eu lieu entre le partenaire et la Conciergerie, et entre la Conciergerie et les clients, ainsi que tous les documents qui seraient demandés par l’Inspection du Travail.

ARTICLE XIV : Spécificités de la gestion de location en homesharing (AirBnB, Abritel,…)

La Conciergerie Solène Gau vous propose ses services pour assurer la remise des clés, la reprise des clés, les états des lieux d’entrée et de sortie et organiser le ménage entre deux locataires.

Afin de pouvoir organiser les prestations, celles-ci devront avoir été payées, en fonction de la complexité de celles-ci, entre 24 heures et une semaine avant la date d’entrée dans les lieux d’un locataire. Sauf exception, la Conciergerie Solène Gau ne pourra pas assurer une prestation pour le jour même. Une majoration des tarifs de 100% sera appliquée sur les prestations réalisées le Samedi, le Dimanche, et entre 18h00 et 9h00.

Les prestations de remise des clés, de reprise des clés, d’états des lieux d’entrée et de sortie auront lieu à une heure fixée à l’avance, avec une tolérance de 15 minutes maximum de retard. Au delà de ces 15 minutes, le dépassement sera refacturé d’un montant de 15 Euros par heure supplémentaire insécable.

La prestation de ménage se fera avec le matériel et les produits présents dans le logement. Tout matériel ou produit manquant sera signalé au client et le ménage ne sera fait que sur ce qu’il est possible de faire avec ceux présents.

La prestation de mise à blanc du logement (changement literie, changement serviettes de toilette, changement torchons) se fera avec les articles présents dans le logement. Tout article manquant sera signalé au client et la mise à blanc ne sera faite que sur ce qu’il est possible de faire avec ceux présents. Le nettoyage des articles sera fait : soit sur place avec les produits et matériels disponibles, soit par un pressing qui fera l’objet d’un devis séparé.

La Conciergerie Solène Gau ne propose pas de prestations qui seraient illégales, soit par leur forme, soit par les prestations effectuées. La relation entre le client et le locataire doit se faire dans le cadre légal. En cas de contrôle, la Conciergerie fournira les détails des échanges qui ont eu lieu entre le client et la Conciergerie, ainsi que tous les documents qui seraient demandés par les services compétents.

La Conciergerie Solène Gau répond uniquement à une obligation de moyens et non de résultat, et ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de l’état du logement mis à la location : usure, propreté, hygiène. Ce paragraphe sera rappelé en cas d’avis négatif d’un locataire à l’encontre de la Conciergerie. De plus, la Conciergerie ne pourra pas être responsable de l’insatisfaction d’un locataire suite à sa location, en dehors des prestations pour lesquelles elle a été missionnée.

Le non-respect de ces spécificités entrainera l’arrêt immédiat des prestations de la Conciergerie, qui remboursera, le cas échéant, les prestations non effectivements réalisées sur la base de la facture initiale